Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
1. Introduction
Bienvenue chez ChargeShield.ai. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et des utilisateurs de notre service. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service de défense contre les contestations de paiement ("le Service").
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) de la Suisse.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est ChargeShield AI SAS, dont le siège social est situé au 123 Rue de l'Innovation, 75001 Paris, France.
2. Les informations que nous collectons
Nous collectons plusieurs types d'informations dans le but de fournir et d'améliorer notre Service :
2.1. Données que vous nous fournissez
- Informations de compte : Lorsque vous créez un compte, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise et vos informations de paiement.
- Données de contestation : Pour fournir notre service, nous traitons les données relatives aux transactions contestées que vous nous soumettez. Cela peut inclure des informations sur vos clients, telles que leur nom, e-mail, adresse de facturation/livraison, et des détails sur la transaction (montant, date, produits achetés).
2.2. Données que nous collectons automatiquement
- Données d'utilisation : Nous collectons des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre Service, telles que les pages visitées, les fonctionnalités utilisées, les adresses IP, le type de navigateur, et les horodatages.
- Cookies : Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner notre site, améliorer votre expérience et analyser notre performance.
3. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons les informations collectées pour les finalités suivantes :
- Fournir et maintenir notre Service : Traiter les données de contestation pour construire et soumettre des dossiers de défense en votre nom.
- Gérer votre compte : Vous authentifier, vous facturer et communiquer avec vous concernant votre compte.
- Améliorer notre Service : Analyser les données d'utilisation pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec le Service et identifier des axes d'amélioration.
- Sécurité : Protéger notre Service et nos utilisateurs contre la fraude et les abus.
- Conformité légale : Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement (RGPD / nLPD)
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
- Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat de service qui nous lie à vous.
- Intérêt légitime : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes (par exemple, améliorer le service, assurer la sécurité), à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
- Consentement : Pour certaines finalités spécifiques (par exemple, le marketing), nous vous demanderons votre consentement explicite.
- Obligation légale : Le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale.
5. Partage et divulgation des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :
- Processeurs de paiement et banques acquéreuses : Nous partageons les données de contestation avec les réseaux de cartes (Visa, Mastercard, etc.) et les institutions financières dans le cadre du processus de défense de contestation.
- Sous-traitants (Sub-processors) : Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour l'hébergement, l'infrastructure, l'analyse et d'autres services. Ces fournisseurs ont un accès limité à vos données et sont contractuellement tenus de les protéger.
- Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité.
6. Transferts internationaux de données
Vos informations peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Pour les transferts hors de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est garanti, notamment par le biais de décisions d'adéquation de la Commission Européenne ou de l'utilisation de Clauses Contractuelles Types (CCT).
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction. Celles-ci incluent le chiffrement, les contrôles d'accès et des audits de sécurité réguliers.
8. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. La durée de conservation de vos données de contestation est déterminée par les réglementations des réseaux de cartes et les obligations légales.
9. Vos droits en matière de protection des données
Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Le droit de demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@chargeshield.ai. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle compétente (par exemple, la CNIL en France ou le PFPDT en Suisse).
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement important en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour".
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à :
ChargeShield AI SAS
À l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
123 Rue de l'Innovation
75001 Paris, France
Email : privacy@chargeshield.ai
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